Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2023.

Article 1 : Objet des conditions Générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ATALIA JEUX SARL, ci-après dénommée ATALIA, et de toute personne physique ou morale, ci-après le Client ou l’Acheteur, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes, ci-après les Produits : jeux de société, goodies, catalogues, sacs, accessoires, services tels que définis dans l’Article 2 : Définitions.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès d’ATALIA, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des Produits. Les ventes sont enregistrées par le Client sur le site Internet www.atalia-jeux.com.

Toute prestation accomplie par la société ATALIA implique donc l’adhésion pleine et entière, sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 : Définitions

Colisage : Ensemble de Produits d’une même référence mis en paquet pour le transport. Le Colisage est imposé par le fabricant du Produit. Le Colisage est consultable sur la base de données d’ATALIA dont le lien est rappelé systématiquement dans chaque newsletter.

Courriel : Synonyme : mail, courrier électronique, messagerie électroniqueDocument informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.

Note : Par extension, le terme « Courriel » et son synonyme « courrier électronique » sont employés au sens de « messagerie électronique ».

Anglais : E-mail, e-mail, electronic mail, message handling, electronic messaging

Force majeure : La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Particulier : Toute personne qui n’a pas effectué les démarches auprès d’ATALIA ou ne peut pas être considérée comme un Professionnel au titre de sa définition dans les présentes CGV.

Produit : Toute référence correspondante aux marchandises, accessoires, articles, objets, biens, packs, services, en vente sur le site web www.atalia-jeux.com.

Professionnel : Toute entreprise dûment enregistrée aux autorités de son pays (exemple pour une entreprise française : avoir fourni à ATALIA un extrait de KBis à jour) et dont l’activité comprend la vente de jeux de société aux Particuliers.

Virement bancaire immédiat : Transfert du montant total de la facture réalisé par le Client vers le compte bancaire d’ATALIA entre le jour de l’édition de la facture et le jour de la livraison au maximum. Les coordonnées bancaires du compte à créditer (BIC et IBAN) sont fournies sur la facture et à l’Article 9 : Modalités de paiement.

Article 3 : Offre d’ATALIA JEUX

ATALIA est un distributeur qui propose l’achat et la livraison de Produits en provenance de divers éditeurs. En fonction des accords avec ces éditeurs, les Produits pourront être proposés à la vente en France Métropolitaine, DOM-TOM, la Belgique et exceptionnellement la Suisse. La vente vers d’autres pays n’est pas exclue, mais pourra faire l’objet de frais supplémentaires pour le Client, notamment en termes de livraison.

Les Produits ATALIA sont conformes à la réglementation en vigueur en Europe à la date de leur livraison.

L’offre des Produits ATALIA est susceptible de modification sans préavis. ATALIA se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Article 4 : Prix

• Pour un Client avec un compte Particulier :
  Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet www.atalia-jeux.com.
  Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

• Pour un Client avec un compte Professionnel :
  Le tarif spécifique aux professionnels s'affiche sur le site Internet www.atalia-jeux.com à condition d'être connecté à son compte Client Professionnel. Les prix des marchandises sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

À titre indicatif, une grille tarifaire est jointe en annexe au présent document. Les éventuelles remises ou conditions particulières de vente feront l'objet d'un avenant aux présentes conditions générales de vente.

En cas de commande livrée dans un territoire autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Produits qu’il achète. Dans ce cas, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le Client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

ATALIA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Délai de disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est indiquée sur le site Internet. Afin de répondre au mieux aux attentes de sa Clientèle, ATALIA met régulièrement à jour la disponibilité des Produits.

Si le Client a commandé un Produit indisponible postérieurement à la validation de sa commande, il en sera informé dans les plus brefs délais. ATALIA procédera à l’annulation de cet achat. Si la somme avait déjà été débitée, le Client sera remboursé au plus vite.

Article 6 : Commande

Le Client a la possibilité de commander les Produits directement sur le site Internet. Le Client s’engage à utiliser un unique compte pour passer ses commandes sur le site.

Une fois le compte Client créé sur le site Internet www.atalia-jeux.com, il est possible de passer commande auprès de son chargé de Clientèle exceptionnellement par téléphone au 01 81 89 10 19 ou par Courriel à contact@atalia-jeux.com. Ces commandes ne pourront être acceptées que pour les clients ayant confirmé par écrit ou par signature électronique avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La commande via le site Internet est à privilégier.

Pour passer une commande sur le site, le Client doit choisir ses articles et les ajouter au panier. Valider le contenu de son panier.

Selon le cas :

• Si l’Acheteur possède déjà un compte Client sur le site Internet, il est nécessaire de s’identifier.

• Si l’Acheteur ne possède pas de compte Client sur le site Internet, il est impératif d’en créer un.

Puis obligatoirement :

• Choisir un mode de livraison ;

• Lire les conditions générales de vente ;

• Cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. J’y adhère sans réserve. » ;

• Choisir le mode de paiement ;

• Valider son paiement.

Le Client reçoit un Courriel de confirmation de sa commande sur l’adresse qu’il a renseignée lors de la création de son compte Client.

Il lui appartient de vérifier les détails et le montant total de sa commande. Rectifier au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du Produit n’aura lieu qu’au paiement complet de la commande.

Il n’y a ni montant ni Colisage minimum imposé pour commander les Produits.

Article 7 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ATALIA serait amenée à octroyer.

Article 8 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 9 : Modalités de paiement

• Pour un Client avec un compte Particulier :
  Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
  Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire, uniquement en commandant directement sur le site en choisissant l’option « Paiement sécurisé par carte via Mercanet ».

À titre exceptionnel, ATALIA peut accepter le paiement par virement immédiat. Ce mode de règlement n’octroie aucune remise.

ATALIA exige, dans tous les cas, un paiement intégral de la commande avant envoi.

• Pour les Professionnels, le règlement des commandes s’effectue au choix du Client :

  • Par carte bancaire, uniquement en commandant directement sur le site en choisissant l’option « Paiement sécurisé par carte via Mercanet ».

  • Par virement bancaire (les coordonnées bancaires d'ATALIA sont rappelées sur chaque facture) :

    • Soit en effectuant un virement bancaire immédiat contre une remise de 2 % (hors frais de port) en choisissant l’option « Payer par virement bancaire immédiat »,

    • Soit en effectuant un virement bancaire à 30 jours calendaires à réception de la facture en choisissant l’option « Payer par virement bancaire ».

  • Par prélèvement par LCR ou par prélèvement SEPA :
    Ce mode de règlement est exclusivement réservé aux prélèvements sur des comptes bancaires domiciliés en France, sous condition de nous faire parvenir un RIB à jour et de remplir un mandat SEPA le cas échéant.

    • Soit en acceptant un prélèvement immédiat (LCR ou SEPA) contre une remise de 1 % (hors frais de port) en choisissant l’option « Prélèvement immédiat »,

    • Soit en acceptant un prélèvement (LCR ou SEPA) à 30 jours calendaires à réception de la facture en choisissant l’option « Prélèvement à 30 jours ».

Il est vivement recommandé au Client de vérifier que son compte bancaire soit convenablement approvisionné afin d’éviter toute opposition.
En cas de rejet ou de refus de LCR ou de SEPA, ATALIA facturera les frais occasionnés au Client. Les demandes de prélèvement sont saisies dès que la commande est envoyée en préparation en respectant le délai choisi par le Client. Il est impossible de revenir en arrière, une fois le prélèvement saisi en banque par ATALIA.

• Par chèque :
  Les chèques doivent être libellés à l’ordre de ATALIA JEUX SARL et envoyés à l’adresse suivante : 40, av. Charles de Gaulle, 92350 Le Plessis-Robinson, France.

Des frais de gestion de 5 € HT seront ajoutés à la facture ou feront l’objet d’une nouvelle facture, notamment, en cas de changement de mode de paiement a posteriori.

En cas de rejet du chèque par la banque du Client, ATALIA facturera les frais occasionnés au Client.
ATALIA n’accepte que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine.

ATALIA se réserve le droit de demander un paiement anticipé ou un acompte dans certains cas.

Article 10 : Facturation

La facture est une facture électronique. Elle fait l’objet d’un envoi numérique automatique à l’adresse du Courriel du compte Client. Elle est jointe au Courriel émis lors de la validation de la commande de la part d’ATALIA ayant pour intitulé « [atalia-jeux] Envoyée en préparation (...) ».

Le Client peut refuser la facture dématérialisée. Dans ce cas, l’envoi d’une facture papier sera facturé 5 € HT par facture éditée et par envoi.

ATALIA se réserve le droit de facturer des Frais de gestion de dossier pour tout Client exigeant l'application de ses propres procédures et consignes (commandes par d'autres biais que le site internet de commande en ligne www.atalia-jeux.com, édition régulière de relevés de commandes et tout processus de commande, de livraison, de facturation ou de compte-rendu imposé par le Client).

Toute prestation en dehors de notre propre fonctionnement est susceptible d’être facturée 30 € HT de l’heure. Toute heure commencée est due.

Article 11 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date de paiement convenue par le mode de règlement choisi, le Client doit verser à ATALIA des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance de la facture, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée. C'est notamment le cas pour le recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure.

Comme pour les pénalités de retard, l'indemnité est due dès le lendemain de la date d'échéance et n'est pas soumise à TVA.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

ATALIA se réserve le droit d’appliquer une ou plusieurs des solutions suivantes :

• bloquer toute nouvelle commande jusqu’au paiement des factures en retard ;

• exiger un paiement anticipé pour honorer toute nouvelle commande ;

• annuler les remises effectuées sur des commandes contre un règlement immédiat, comme décrit dans l’Article 9 : Modalités de paiement, et donc procéder à une facturation complémentaire pour restitution de ces remises.

Le fait pour un débiteur d'exiger de son fournisseur qu'il retarde l'émission de la facture, afin d'allonger le délai de paiement effectif, est considéré comme un abus et est sanctionné.

Article 12 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe du Produit au Client ;

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’entrepôt à l’attention de l’Acheteur ;

• soit à l’adresse indiquée par le Client sur le site Internet www.atalia-jeux.com.

ATALIA procède à la livraison en France (y compris en Corse et dans les DOM-TOM), en Belgique et en Suisse (pour cette dernière à titre exceptionnel et Client Professionnel uniquement).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur, du traitement de la commande, etc.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Il appartient au Client de prévenir ATALIA en cas de retard constaté. ATALIA interviendra en cas de retard dû au transporteur, mais ne peut en être tenue responsable.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

À titre indicatif, le transporteur est généralement DPD pour les commandes de 1 à 3 colis.
Les commandes plus volumineuses sont conditionnées sur palette(s) et livrées par Schenker.
Pour la Suisse, quel que soit le volume de la commande, Colissimo est privilégié.

• Avec DPD, il faut compter entre 24 h et 60 h ouvrées pour la livraison en France métropolitaine à partir de la date d’acceptation de la commande par les chargés de Clientèle.

• Avec Schenker, le délai varie entre 2 et 5 jours ouvrés.

• Avec Mondial Relay, mode de livraison réservé aux Particuliers, le délai varie entre 5 et 15 jours ouvrés.

En cas de Produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du livreur sur le bon de livraison à réception desdits Produits. Le Client devra impérativement fournir des photos de l’extérieur du ou des colis, de leur intérieur ainsi que des photos des Produits abîmés. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours calendaires suivant la livraison, par courrier recommandé AR à Atalia Jeux 40, av. Charles de Gaulle, 92350 Le Plessis-Robinson, France ou par mail contact@atalia-jeux.com.

Pour les Professionnels et pour des livraisons sans rendez-vous, les frais de port s’élèvent à 21 € HT. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 200 € HT après déduction de toutes les remises y compris celles appliquées au paragraphe Article 9 : Modalités de paiement.

Exceptionnellement, le Client peut demander à être livré par TNT, TNT Express, Colissimo ou à organiser une expédition avec rendez-vous, mais des frais supplémentaires, calculés au cas par cas, pourront être facturés.

Toute commande avec une livraison vers la Suisse sera facturée avec des frais de port spéciaux supplémentaires de 15 % du montant HT de la commande, quel que soit le montant total de la commande. Ces frais seront ajoutés à la facture ou feront l’objet d’une nouvelle facture.

Article 13 : Service Client et Service Après Vente

La procédure pour tout SAV est consultable à l’adresse  :
https://www.dropbox.com/s/5ziaz3kclduu0sb/SAV%20pro.pdf?dl=0

Pour toute information ou question, ATALIA est à la disposition du Client au 01 81 80 10 79 (numéro non surtaxé) ou par voie électronique à sav@atalia-jeux.com.

Tout frais occasionné par le non-respect de la procédure SAV ci-dessus est susceptible d’être facturée aux frais réels.

Article 14 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client Particulier dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. L’Acheteur n’a ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit d'abord en informer ATALIA puis expédier le Produit dans le délai mentionné ci-dessus à ATALIA, par courrier postal à l’adresse suivante : 40, av. Charles de Gaulle, 92350 Le Plessis-Robinson, France.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Afin que le Produit retourné soit à nouveau commercialisable, le Client s’engage à le renvoyer à ATALIA dans son emballage d’origine et en parfait état.

Pour les Clients Professionnels, toute commande enregistrée est considérée comme définitive. Si un Client Professionnel venait à demander l'annulation d'une commande, ATALIA se réserve le droit de refuser cette annulation ou de lui facturer les dépenses engagées pour cette commande.

Article 15 : Garantie et droit de retour du Produit (vice caché ou défectuosité)

En cas de vice caché de son Produit, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le Produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acheté ou l’aurait payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, ATALIA s’engage soit à remplacer le Produit dans la limite de sa disponibilité, soit à rembourser le Client si celui-ci restitue le produit, soit à rembourser partiellement si le Client souhaite garder le Produit.

Article 16 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des Produits peut être intégral ou partiel suivant l’accord entre les parties. Il s’effectue par virement bancaire, par remboursement carte bancaire ou par avoir dans les plus brefs délais.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations du site Internet d’ATALIA sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction du site Internet www.atalia-jeux.com, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 18 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, ATALIA engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard de son Client en cas d’inexécution, de retard ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, la responsabilité contractuelle d’ATALIA ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la Force majeure ;

• fait étranger qui ne peut être imputable à ATALIA.

Les photographies, illustrations et autres images du site Internet www.atalia-jeux.com n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité d’ATALIA.

Article 19 : Informatique et libertés

Objet du traitement

Atalia dispose d’un site Internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion (à savoir le nom, prénom, adresse complète, code postal, Courriel, numéro de téléphone, numéro de TVA) sont enregistrées et traitées dans un fichier Clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des lancements par courriel auprès des clients d’Atalia qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir les produits distribués par Atalia auprès de ses clients.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, nom de société, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lesquels sont immédiatement transmis à la BNP et effacés), numéro et montant de la transaction.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des paniers et des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société Atalia sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la préparation et la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, du courriel et du numéro de téléphone des clients.

• Stock AZ

• La Poste

• DPD

• Schenker

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Atalia ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Droits des Clients

Le site Internet www.atalia-jeux.com assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le Client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales. De même, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit via :

• son espace personnel

• le formulaire de contact du site Internet

• par Courriel à contact@atalia-jeux.com

• par voie postale au 40, av. Charles de Gaulle, 92350 Le Plessis Robinson, France.

Article 20 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours calendaires qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ATALIA JEUX SARL.

Article 21 : Clause de réserve de propriété

ATALIA conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ATALIA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées ou, à défaut, le paiement de celles-ci.

Article 22 : Évolution des Conditions Générales de Vente

ATALIA se réserve le droit de modifier ses conditions commerciales à tout moment en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à ladite publication.

Article 23 : Stricte exécution

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

Article 24 : Juridiction compétente et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

Article 25 : Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.

Article 26 : Environnement et éco-organismes

Atalia-Jeux est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché pour la filière jouets sous le numéro FR302766_12UHAM. Ce numéro garantit que Atalia-Jeux, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article R. 543-254 du Code de l’Environnement.